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Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont établies  entre d’une part, Benoit Dumortier, représentant  « NélumBio », entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 51134310500017, dont le siège social est domicilié à  PARIS – 75015- France ci-après dénommée « NélumBio» ou sous son nom de domaine nelumbio.com  et  d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat à distance via le site internet de NélumBio, ci après dénommées le « Client ».

Préambule

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées ponctuellement par NélumBio et cela à tout moment, elles s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Par conséquent, il est nécessaire que ces dernières soient lues à chaque achat sur le site nelumbio.com.

Article I. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site nelumbio.com

NélumBio s’efforce de fournir des photographies les plus fidèles possibles des produits mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De même, le descriptif  des produits est celui communiqué par les fournisseurs. Les notes et commentaires attribués par NélumBio ou ses clients ne reflètent que des avis subjectifs. NélumBio ne peut être tenu responsable en cas d'erreur sur le descriptif ou de désaccord par rapport aux notes affichées.

Article II. Le Contrat

Conditions pour effectuer une commande

Le client  déclare  être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui  permettant d'effectuer une commande sur le site nelumbio.com . Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Étapes de conclusion du contrat

Les clients passent commande par le site internet de NélumBio nelumbio.com
Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut voir le détail de sa commande avant de la valider, la modifier ou l’annuler.

Avant de valider une commande, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente. La confirmation se fait après avoir cliqué sur la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ».

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@nelumbio.com, en indiquant clairement la référence du produit.

Lors de la commande du Client, NélumBio  informe de la disponibilité des produits que le client souhaite acquérir. Néanmoins, en cas d’indisponibilité du produit commandé et en l’absence d’un produit de qualité et de prix équivalents, le Client en est tenu informé par e-mail. L’annulation de la commande a lieu et les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les trente jours du paiement desdites sommes.

Après que le client ait validé sa commande, NélumBio lui attribue un numéro et envoie un e-mail récapitulatif de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui, afin de confirmer les éléments de sa commande.

Par la suite, NélumBio informe par e-mail le client de la remise de sa commande au transporteur. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le client et NélumBio, sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).

NélumBio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

Le Client accepte que les données enregistrées par le système de paiement soient considérées comme preuve des relations contractuelles intervenues entre NélumBio et le Client.

Article III. Prix et modalités de livraison

Prix des produits

Les prix affichés, de chacun des produits, sur le site nelumbio.com  sont indiqués et payables en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.  Les prix ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. NélumBio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des remises peuvent faire l’objet d’offres ponctuelles proposées sur le site et sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Frais de port et emballage

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de la commande, préparation et emballage et aux coûts d’affranchissement.

Ils sont calculés en fonction de l’adresse de livraison saisie par le client dans le processus de commande. Ils peuvent faire l’objet de remise dans deux cas particuliers :

• Frais de port offerts en fonction du montant de la commande
• Frais de port réduits pour les produits « offre découverte » achetés seuls

Pour les commandes envoyées par « Colissimo », le numéro du colis est adressé au Client par e-mail, ce qui permet de le suivre sur le site www.coliposte.fr

Pour toute livraison en dehors des zones prévues sur le site, le client doit adresser un message à NélumBio via le contact sur le site internet nelumbio.com . Par défaut, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont toujours à la charge du destinataire client, et il appartient à ce dernier de s’informer auprès des autorités compétentes du pays concerné.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

Les produits demeurent la propriété de NélumBio jusqu'au complet paiement de la facture.

Article IV. Le paiement

NélumBio propose au client d’effectuer le paiement par chèque, carte bancaire ou PayPal.

Pour les paiements par chèque bancaire, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés. Le récapitulatif de commande envoyée par email au client doit être imprimé par ce dernier et renvoyé avec le versement à l’adresse indiquée par NélumBio. Le chèque joint doit être libellé à l’ordre de NélumBio. L’encaissement du chèque est réalisé au plus tôt après réception. La commande validée par le Client n’est considérée effective que lorsque le chèque est accepté et crédité au compte de NélumBio. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par email. En raison des vérifications d’usage liées à l’emploi des chèques, les délais de traitement de la commande s’en trouvent allongés.

Pour les paiements par carte bancaire (Mastercard, Visa,CB) ou paypal, le client est automatiquement transféré vers la plateforme sécurisée Paypal. Les échanges électroniques s’effectuent directement avec le serveur de paiement Paypal et ne transitent pas par NélumBio. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire sur la plateforme Paypal.

Article V.Transferts de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Article VI. Annulation, retour de commande

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

NélumBio se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, d'incompréhension de la commande reçue ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Si le client souhaite annuler sa commande, son droit de rétractation doit s’exercer avant l’expédition. Le client doit le signaler par écrit en contactant le service de NélumBio (contact@nelumbio.com). Dans ce cas, la commande est annulée et NélumBio annule le paiement ou effectue un remboursement.  Les retards de traitement ou de livraison éventuels ne peuvent donner droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Conformément aux termes de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter du jour de la livraison des produits commandés, d'un délai de 7 jours ouvrables,  pour exercer son droit de rétractation sans justifications aucune. Seuls les frais de retour restent exclusivement à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétraction, NélumBio s’engage à rembourser le client ou à lui octroyer un avoir valable un an, à sa demande, dans un délai de trente jours suivants la date de réception par NélumBio des produits retournés.  

Avant tout renvoi de la part du client, ce dernier doit contacter le service de NélumBio (contact@nelumbio.com) afin d’obtenir un numéro de retour de produit ainsi que l’adresse de retour. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intact et complet (accessoires, notice, documentations), non utilisés, accompagnés du numéro de retour communiqué par NélumBio.

En cas de retours abusifs, NélumBio se réserve le droit de refuser les commandes suivantes.

Article VII. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil,  énonçant les règles relatives à la garantie des vices cachés.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,...), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Tous les produits de NélumBio bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@nelumbio.com, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Article VIII. Responsabilité

NélumBio, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, la responsabilité de NélumBio ne pourra pas être mise en cause en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation : les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, la responsabilité de l’entreprise ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Article IX. Propriété intellectuelle

La marque NélumBio  est une marque déposée à l'INPI. La présentation et le contenu du site nelumbio.com  constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

Tous les éléments du site nelumbio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NélumBio.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels sans accord explicite de NélumBio.

Article X. Données à caractère personnel

Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses commandes. Conformément à la loi « Informatique et libertés », du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NélumBio se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou autres évènements organisées par l’entreprise, cela dans le respect de la LCEN.

Par ailleurs, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.40 de la Loi modifiée). Pour cela, le Client doit le signaler à NélumBio en envoyant un e-mail à contact@nelumbio.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/03/2010 enregistrée sous le numéro 1416062.

Article XI. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de NélumBio  où est formé le contrat entre les parties y compris en cas de pluralité des défendeurs.

Article XII. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.